Vous êtes une administration... Vous êtes un particulier...
Vous êtes une administration, une commune, un établissement public de santé, un officier public ou ministériel… : vous produisez des archives publiques
Transférer vos archives publiques
Vous êtes un particulier, une association, une entreprise privée… : vous produisez des archives privées
Confier vos archives privées
     

 

Que sont les archives ?

Dans le livre II du Code du patrimoine : Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (art. L. 211-1). La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche (art. L. 211-2).

Une des missions des Archives départementales est de collecter les archives publiques produites dans le département, sous le contrôle scientifique et technique du Service Interministériel des Archives de France. Elles peuvent également prendre en charge des archives privées.