Eliminer vos documents périmés

Pourquoi ?

Eliminer est un geste nécessaire. C’est à la fois un gain de place et le gage d’une bonne conservation des documents essentiels.

Quoi ?

L’élimination concerne les documents n’ayant plus d’utilité administrative et ne revêtant pas d’intérêt historique. Ceux-ci doivent être listés dans un bordereau d’élimination, excepté les imprimés vierges, les doubles, les bordereaux d’envoi et les brouillons qui peuvent éliminés immédiatement.

Quand ?

Il faut éliminer régulièrement, au moins une fois par an, afin de ne pas se laisser envahir par les dossiers inutiles…

Comment ?

Il vous suffit d’adresser aux Archives départementales un bordereau d’élimination en deux exemplaires, dûment complété, comportant :

  • l’intitulé du service, le nom et les coordonnées du correspondant archives
  • les types de documents proposés à l’élimination, ainsi que leurs dates extrêmes (date la plus ancienne et date la plus récente)
  • la signature du responsable
  • le métrage linéaire total (1 boîte de 10 cm = 0,10 mètre linéaire).

Télécharger le bordereau d’élimination.

Ce n’est qu’au retour du bordereau visé par le directeur des Archives que vous pouvez procéder à l’élimination des documents, qui doit s’opérer de façon confidentielle, par incinération, broyage ou déchiquetage, en interne ou en externe.

 

Liste indicative des sociétés spécialisées dans la destruction des archives
Société Adresse
SOCREDOC B.P. 70142
Z.A. Talencia
79104 THOUARS Cedex
Tél. 05.49.68.02.73
LOCA RECUPER

68 rue du Pré Maingot
BP 185
79200 POMPAIRE
Tél. 05.49.95.06.75

LANDE RAGAIN 49160 ST-PHILBERT-DU-PEUPLE
Tél. 02.41.52.84.03
BM ARCHIVAGES 66, avenue Aristide Briand
79200 PARTHENAY
Tél. 08.00.20.30.52
T.R.I.S Route de Belleville
49110 SAINT-PIERRE-MONTLIMART
Tél. 02.41.49.08.92
ARCHIVEURO Zac de la Bourrée
49070 BEAUCOUZÉ
Tél. 02.41.39.35.12
DEM’ANJOU ZA de Treillebois
49610 St-MÉLAINE-SUR-AUBANCE
Tél. 02.41.57.76.72
SITA Centre Ouest ZI de Saint-Florent
79000 NIORT
Tél. 05.49.04.24.93
ROUVREAU SARL 201, rue Jean Jaurès
79000 NIORT
Tél. 05.49.79.00.11
Fax. 05.49.79.00.78