Confier vos archives

Vous pouvez décider de vous séparer de vos documents pour les confier à un service public d’archives afin qu’ils soient mis à la disposition des chercheurs et ainsi valorisés. Sur le principe, les Archives départementales sont intéressées par tout document relatif au territoire départemental et venant compléter les collections déjà existantes.

L’entrée de documents d’archives privées s’opère selon différentes modalités. Parmi les plus courantes, on citera le don, le dépôt et l’achat.

Le don

Il s’opère par simple remise matérielle des documents concernés accompagnée d’une lettre par le donateur qui exprime clairement sa volonté (lettre-type d’intention de don disponible aux Archives départementales des Deux-Sèvres). Après réception du don, le donataire envoie une lettre d’acceptation du don (avec mention de son numéro d’enregistrement). Le don implique de façon irrévocable le transfert de propriété ; toutefois, il peut être assorti de conditions relatives à la communicabilité et à la reproduction des documents.

Le dépôt

Il constitue un transfert de responsabilité sans transfert de propriétaire. Il est révocable à tout moment. Une convention de dépôt fixe les droits et obligations des Archives départementales et du propriétaire (convention-type de dépôt à se procurer aux Archives départementales des Deux-Sèvres). Les Archives départementales sont néanmoins compétentes au niveau du traitement des documents qu’elles reçoivent en dépôt (tri, classement, conservation…). Le dépôt peut être assorti de conditions de consultation ou de reproduction.

L’achat

L’achat d’archives se fait directement auprès de particuliers mais plus souvent encore chez les librairies et les marchands d’autographes ou en vente publique.