Astuce

Tous les mariages protestants n’ont pas été recensés. L’exploitation des contrats de mariage permet souvent de combler ces lacunes.

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La consultation des publications de mariage

Aux Archives départementales des Deux-Sèvres, les publications de mariage communales (1793-1927) et cantonales (1916-1922) sont classées dans la sous-série 7 E. Les bans ont été conservés uniquement pour les arrondissements de Niort et de Melle.

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La consultation des contrats de mariage

Les contrats de mariage font partie des actes notariés cotés en sous-série 3 E.

L’association du cercle généalogique des Deux-Sèvres réalise des tables de contrats de mariage par notaire, cotées en sous-série 19 J. Ces relevés indiquent les nom et prénoms des futurs époux, les nom et prénoms de leurs parents et la date du contrat, ce qui permet de trouver un acte plus rapidement.

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La consultation des jugements de divorce

Les jugements de divorce sont répartis comme suit :

  • dans les fonds des tribunaux de première instance : en sous-série 3 U (1800-1948) et en série W (1948-1958) ;
  • dans les fonds des tribunaux de grande instance : en série W (après 1958).

Les jugements de divorce sont soit intégrés dans les dossiers de jugements civils, soit classés avec les jugements civils avec assistance judiciaire.

La sous-série 3 U n’est pas classée. Cependant, les bordereaux de versement pour les dossiers cotés en W sont assez descriptifs.

Le mariage

Autre étape d’une vie : le mariage. Le mariage ne représente pas seulement l’union de deux personnes, mais aussi l’union de deux familles. La recherche de ses origines s’élargit et englobe alors la famille des conjoints.

La plupart des informations relatives au mariage d’un individu sont mentionnées dans l’état civil. Néanmoins, cette source peut être complétée par d’autres documents.

L’état civil

Les registres paroissiaux, officialisés en 1539, prennent en compte l’enregistrement des mariages dès 1579. Les actes de mariage comportent les signatures des conjoints et des témoins à partir de 1667.

L’acte civil de mariage comprend les renseignements suivants : la date du mariage, les nom, prénoms, âge, lieu et date de naissance, profession et domicile des deux époux, les nom, prénoms et domicile des parents des époux, les nom, prénoms, profession, domicile et âge des quatre témoins. L’acte est signé par les époux et les témoins.

Il est à noter que, du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800, les mariages ont été enregistrés non pas dans la commune, mais au chef-lieu de canton et notifiés dans des registres particuliers (également intégrés en sous-série 4 E).

La publication de mariage ou bans

Les publications de mariage permettent de retrouver le lieu de mariage de personnes qui se sont unies dans une autre commune que leur commune d’origine. Les bans sont déposés auprès du greffe du tribunal civil, puis versés aux Archives départementales.

Les contrats de mariage

Les contrats de mariage apportent des éléments d’information sur l’ascendance des époux et sur leur patrimoine. Le contrat précède le mariage d’un jour à quelques semaines. Les contrats de mariage sont très courants jusqu’au milieu du XIXe siècle, et ce quelle que soit l’origine sociale des futurs époux.

Les contrats de mariage sont passés devant notaire. Les archives notariales comprennent les répertoires des actes et les actes eux-mêmes. Seuls les actes de plus de 75 ans sont librement communicables.

Le divorce

Établi par la loi du 20 septembre 1792, le divorce est supprimé en 1816, puis à nouveau instauré en 1884. Le divorce est prononcé par jugement, dans les tribunaux de première instance puis dans les tribunaux de grande instance.

Il existe deux types de jugements de divorce : le jugement de divorce et le jugement de divorce avec assistance judiciaire (AJ). L’assistance judiciaire est créée en 1851. Grâce à cette assistance, le plaideur aux ressources modestes bénéficie, afin de faire valoir ses droits, du concours gratuit des avocats et de l’avance par l’État des frais occasionnés par les mesures d’instruction.

De 1800 à 1958, les tribunaux de première instance en Deux-Sèvres sont installés à Bressuire, Melle, Niort et Parthenay. Deux tribunaux de grande instance sont établis à Bressuire et à Niort après 1958.

Les jugements de divorce ne sont pas communicables avant un délai de 75 ans, sauf aux intéressés. Seul le dispositif du jugement (partie du jugement contenant la solution du litige) est communicable puisqu’il est lu en audience publique.