À partir de 1790 : à la charge de l’état, puis des départements
Les registres matricules d’enfants trouvés
La protection de l’enfance est fondée par la loi du 27 juin 1793 : l’éducation physique et morale des enfants trouvés revient à la charge de l’État. En fait, l’État confie ces enfants aux hospices civils, mais sans contrepartie financière. Ces enfants meurent en grand nombre, faute de moyens.
En 1811, l’État s’engage à rembourser les hospices des frais engagés pour l’entretien des enfants et met en place un système de pension, afin que les enfants soient placés en nourrice à la campagne.
Les hospices tiennent des registres d’enfants abandonnés et trouvés dans lesquels figurent le procès-verbal d’abandon et des éléments sur l’état civil de l’enfant. Dans le cas d’un enfant trouvé, un prénom et un nom lui sont attribués. Les circonstances de leur admission sont détaillées, de même que leurs tenues vestimentaires et les frais engagés pour leurs soins.
Ces registres mentionnent aussi le nom de la nourrice et souvent la date du décès de l’enfant. En effet, le taux de mortalité des enfants abandonnés est très élevé.
L’hospice de Niort recueille les enfants des arrondissements de Niort et de Melle, l’hospice de Parthenay ceux de son arrondissement, et l’hospice de Thouars ceux des arrondissements de Thouars et de Bressuire.
Les dossiers personnels de pupilles
La loi du 5 mai 1869 impose la création d’un service préfectoral chargé du suivi des enfants assistés. Ce service produit des dossiers personnels pour chaque enfant pris en charge, indiquant l’état civil de l’enfant, les motifs de l’abandon et le parcours de l’enfant. L’identité des parents n’est pas nécessairement indiquée, notamment quand il s’agit d’un dossier d’accouchement sous X.
En 1964, la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) naît de la fusion de plusieurs services de l’État et reprend notamment les attributions du service des enfants assistés de la préfecture. La DDASS, par l’intermédiaire du service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), assure alors le suivi des pupilles.
À la suite des lois de décentralisation en 1982, la charge des pupilles est transférée de l’État aux départements. Le service de l’ASE relève désormais du Conseil général.
Les dossiers individuels de pupille ne sont communicables qu’à l’issue d’un délai de 60 ans, à compter de la date de clôture du dossier (qui intervient à l’âge de la majorité du pupille). Certaines pièces d’état civil sont soumises à des délais plus longs.