Recherche pratique

La consultation des déclarations de grossesse

Les déclarations de grossesse sont insérées dans les archives judiciaires :

  • avant 1790 : en série B ;
  • pour la période 1790-1800 : en sous-séries L 238 à 406, L 1er supplément, L 2ème supplément U ;
  • pour la période 1800-1830 : en sous-série 4 U.

Les fonds de justice de paix, cotés en 4 U, sont peu importants et dépassent rarement la centaine d’articles, sauf pour les cantons de Niort et de Thouars (ce dernier est limité au XXe siècle). Le classement des dossiers des justices de paix suit les habitudes des greffiers, regroupant le plus fréquemment minutes et jugements ou les séparant, selon les périodes et les cantons, en jugements civils, de simple police, actes civils ou minutes.

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La justice de paix

La justice de paix est instituée en 1790. Les juges de paix exercent dans le cadre cantonal, au civil comme au pénal. Leurs attributions portent notamment sur les litiges de la vie courante, comme le paiement de dettes ou les déclarations de grossesse, et les infractions en matière de simple police, comme les contraventions au code de la route. La justice de paix, supprimée en février 1959, est remplacée par les tribunaux d’instance.

Les déclarations de grossesse

Lorsque le nom du père n’est pas inscrit dans l’acte de baptême ou de naissance, la recherche s’oriente vers une autre piste : la déclaration de grossesse.

Une déclaration de grossesse est l’acte par lequel une fille ou une femme non mariée fait savoir à l’autorité judiciaire qu’elle est enceinte. La déclaration de grossesse vise non seulement la résorption des cas d’infanticides, mais surtout la réduction des abandons d’enfants, notamment aux XVIIe et XVIIIe siècles. En effet, dans cet acte, la future mère cite le nom du père afin que ce dernier soit tenu de participer à l’entretien de l’enfant.

Instituée en 1556 et en vigueur jusque dans les années 1830, la déclaration de grossesse est obligatoirement effectuée au greffe de la haute justice seigneuriale ou de la prévôté royale, puis devant les justices de paix dès 1790.