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La consultation des jugements d’adoption

Les jugements d’adoption sont répartis comme suit :

  • dans les fonds des tribunaux de première instance : en sous-série 3 U (1800-1948) et en série W (1948-1958) ;
  • dans les fonds des tribunaux de grande instance : en série W (après 1958).

Dans la sous-série 3 U, non classée, les jugements d’adoption sont intégrés dans les dossiers de jugements civils. Par contre, les bordereaux de versement en W signalent généralement la cote et les dates des jugements sur requête relatifs aux adoptions.

Astuce

À la différence de l’adoption simple, l’adoption plénière aboutit à la création d’un nouvel acte d’état civil, qui mentionne les parents adoptifs. Tout lien entre l’enfant adopté et sa famille naturelle est rompu. La procédure d’adoption plénière est fixée depuis 1966.

En savoir plus

La justice contemporaine

La justice comprend deux volets : la justice civile et la justice pénale. La justice civile concerne les individus (divorce, famille, etc.), leurs biens et leurs obligations. La justice pénale traite les infractions entraînant des peines (délits, crimes, etc.).

L’organisation judiciaire de droit commun s’appuie :

  • pour la justice civile : sur les tribunaux d’instance (qui succèdent aux juges de paix en 1958), les tribunaux de grande instance (qui remplacent les tribunaux de première instance à partir de 1958) et les cours d’appel ;
  • pour la justice pénale : sur les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, les cours d’appel et les cours d’assises.

L’ensemble des tribunaux est soumis au contrôle de la Cour de cassation.

L'adoption

La recherche de ses origines mène parfois à des cas d’adoption. La filiation prend alors une autre direction.

Le droit d’adoption est en vigueur depuis 1804. L’adoption d’un enfant donne lieu à un jugement sur requête, c’est-à-dire à la demande des parents adoptants. L’acte de jugement est prononcé par les tribunaux civils de première instance, puis par les tribunaux de grande instance.

En Deux-Sèvres, de 1800 à 1958, il existait quatre tribunaux de première instance basés à Bressuire, Melle, Niort et Parthenay. Après 1958, deux tribunaux de grande instance sont établis à Bressuire et à Niort.

Les jugements sur requête d’adoption ne sont pas communicables avant un délai de 100 ans, sauf aux intéressés.