La création de l’état civil laïc devient officielle en 1792. La tenue des registres est retirée aux curés et remise aux maires. Désormais, quelle que soit la religion du citoyen, l’enregistrement est fait sur un même registre établi en double exemplaire.
Seuls les actes de plus de 100 ans sont librement communicables.
L’acte civil de naissance comprend les renseignements suivants : les lieu, jour et heure de naissance, le sexe de l’enfant, ses nom et prénoms, les nom, prénoms, profession et âge du père, les nom, prénoms et âge de la mère, les nom, prénoms, profession, âge et domicile des deux témoins. L’acte est signé par le père et les deux témoins.
Des mentions marginales apparaissent sur les registres à partir de 1804. Ces annotations, portées dans la marge de l’acte, signalent les changements d’état civil survenus au cours de la vie d’un individu, comme son mariage, son divorce, etc.
Les tables décennales
À partir de 1802, des tables alphabétiques des actes civils (N.M.D.) sont élaborées par période de dix ans dans chaque commune. Les tables alphabétiques listent les noms des personnes nées, mariées et décédées et indiquent la date des actes correspondants. Les tables facilitent les recherches lorsque la date de l’acte recherché ou la commune où la déclaration de N.M.D. a eu lieu est inconnue.
Ces tables sont dressées en double exemplaire : un exemplaire reste en mairie, le second est transmis au greffe du tribunal civil. Les tables décennales détenues par les greffes sont assemblées par canton.
Une particularité deux-sévrienne est à relever : à la suite d’une demande du préfet du département, une troisième série de tables décennales, conservée par la Préfecture, a été tenue de 1803 à 1892.
Les registres de catholicité et les registres d’actes pastoraux
À partir de 1792, le clergé catholique enregistre les sacrements délivrés sur les registres de catholicité, de même que les pasteurs tiennent les registres d’actes pastoraux. Ces registres sont considérés comme des archives privées. Seuls les actes de plus de 100 ans sont librement communicables.
L’état civil pendant les guerres de Vendée
En raison des troubles occasionnés par les guerres de Vendée (1793-1796), les naissances, mariages et décès n’ont pas toujours été enregistrés par les officiers municipaux. Toutefois, les Archives départementales des Deux-Sèvres conservent différents documents relatifs à l’enregistrement de ces actes, effectué après 1796 dans les cantons de Cerizay, d’Argenton-Château, de Bressuire et de Mauléon : ce sont des jugements rendus par les tribunaux, des états listant des déclarations d’état civil, etc. Ces archives sont cotées en sous-série 4 E 401 à 404.