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La justice avant 1789

Sous l’Ancien Régime, deux systèmes judiciaires coexistent : la justice royale et la justice seigneuriale.

La justice royale s’exerce soit directement par le biais de lettres de cachet et de grâce, soit par délégation dans le cadre des prévôtés royales et des sénéchaussées (ou bailliages). Cette justice déléguée gère les appels des condamnations rendues par les justices seigneuriales et traite les affaires civiles et criminelles.

En Deux-Sèvres, les juridictions royales se composent du bailliage du duché-pairie de Thouars, de la prévôté royale de Melle, du siège royal de Niort et du siège royal de Saint-Maixent.

La justice seigneuriale est basée sur le droit du seigneur, concédé par son suzerain, à rendre justice sur ses terres. Relèvent de cette justice les habitants du territoire de la seigneurie. Cette justice comporte trois niveaux :

  • la haute justice concerne les affaires civiles et criminelles ; le seigneur peut condamner à mort un de ses sujets
  • la moyenne justice porte sur les délits, punissables de châtiments corporels
  • la basse justice règle les petits méfaits, comme les impayés dus au seigneur, qui font partie de la vie quotidienne des habitants.
RECHERCHE PRATIQUE

La consultation des registres paroissiaux

En 1792, lors de la création de l’état civil laïc, la première série de registres paroissiaux est remise aux maires par les curés. Depuis, les registres paroissiaux sont conservés par les communes, et beaucoup les ont déposés aux Archives départementales des Deux-Sèvres, le dépôt étant obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants. Cette collection de registres paroissiaux est conservée dans la sous-série E dépôt.

La deuxième série de registres paroissiaux, versée par les greffes des anciens tribunaux aux Archives départementales, est conservée dans la sous-série 6 E. Cette collection est très incomplète, à cause de l’incendie du dépôt des archives en 1805.

Les registres paroissiaux sont classés chronologiquement par paroisse. Le découpage territorial des anciennes paroisses correspond généralement aux limites des communes actuelles.

Dans quelques paroisses, les curés ont réalisé des tables alphabétiques des noms des personnes baptisées, mariées et décédées. Ces tables renvoient directement à la date de l’acte, ce qui permet au chercheur de parcourir plus rapidement les registres paroissiaux, s’il ignore la date précise de l’acte recherché ou la paroisse où l’acte a été enregistré.

Avant 1792 : les registres paroissiaux

Sous l’Ancien Régime, l’enregistrement des baptêmes, des mariages et des sépultures est confié à l’Église catholique. En conséquence, les dates indiquées dans les registres paroissiaux sont celles des événements religieux. Ainsi, le baptême d’un nouveau-né est généralement célébré deux ou trois jours après le jour de sa naissance.

En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire l’enregistrement, en langue française, des baptêmes et impose aux curés des paroisses d’inscrire les actes de baptême sur des registres. La mise en place de ce système avait notamment pour but de contrôler l’âge des personnes souhaitant se marier. En 1579, s’ajoute l’obligation de consigner les mariages et les décès.

Le Code Louis, en 1667, impose aux curés de tenir les registres en double exemplaire : l’un est conservé dans la paroisse, l’autre déposé au greffe (secrétariat) du tribunal civil concerné, c’est-à-dire de la sénéchaussée ou du bailliage. Mais ce n’est qu’à partir de 1736 que le dépôt des doubles au greffe devient régulier.

Les éléments d’état civil notés dans les registres paroissiaux ont évolué dans le temps et peuvent aussi dépendre du curé. En plus du nom du nouveau-né, de la date de naissance, du lieu de naissance et du nom des parents, les actes de baptême indiquent parfois l’âge des parents, leur profession et leur domicile. Les actes de baptême mentionnent les noms des parrains et marraines dès les années 1560.

En 1667, les signatures des parrains, marraines et parfois celle du père y figurent également. Au début, seuls les registres conservés dans les paroisses contiennent des actes signés par les intéressés. Puis, à partir de 1736, les curés tiennent, non plus un registre original et une copie, mais deux registres originaux de même valeur probante, signés par l’ensemble des parties.

En 1746, les baptêmes et les mariages, d’une part, et les sépultures, d’autre part, sont consignés dans des registres distincts.