Recherche pratique

La consultation des déclarations de décès, des permis d’inhumer et des constats de décès protestants

Les déclarations de décès et les permis d’inhumer sont classés en série B (justice royale et justice seigneuriale).

Les constats de décès font partie des actes notariés cotés en sous-série 3 E.

Recherche pratique

La consultation des testaments et des inventaires après décès

Les testaments et les inventaires après décès font partie des actes notariés cotés en sous-série 3 E.

La recherche d’un contrat de mariage, d’un constat de décès, d’un testament ou d’un inventaire après décès s’effectue grâce au nom du notaire qui a validé l’acte. 

Si le chercheur ignore le nom du notaire devant lequel l‘acte a été passé ou si les archives notariales ont disparu, ce dernier peut consulter les archives de l’Enregistrement afin de connaître la teneur de l’acte en question.

Le décès

La fin d’une existence constitue la dernière étape du parcours : les grandes lignes de la vie de l’ascendant recherché sont éclaircies. C’est l’occasion alors de s’interroger sur ces vies passées : quelle société ont connue ces ancêtres ? qui ont-ils rencontré ? ont-ils eu des enfants ? C’est alors une nouvelle recherche qui commence.

L’état civil

Registres paroissiaux et registres d’état civil

Lors de leur création en 1539, les registres paroissiaux mentionnent seulement le décès des personnes bénéficiant de revenus versés par l’Église. En effet, l’enregistrement des décès a pour objectif de lutter contre les détournements de fonds dus à la non déclaration des décès d’un certain nombre de bénéficiaires. Puis, l’ensemble des décès d’une paroisse est pris en compte dès 1579.

À partir de 1667, les actes relatifs aux sépultures sont signés par deux parents ou amis présents.

L’acte civil de décès comprend les renseignements suivants : les nom et prénoms du défunt, les date et heure du décès, les âge, lieu de naissance et domicile du défunt, les nom et prénoms de ses parents, les nom et prénoms, âge, domicile et profession des deux témoins. L’acte est signé par les témoins.

L’inhumation des protestants de 1736 à 1787

À la suite de la Révocation de l’édit de Nantes en 1685 et jusqu’à l’édit de Tolérance en 1787, de nombreux protestants sont amenés à enterrer leurs morts clandestinement. En effet, un procès est fait aux cadavres des hérétiques et leurs biens sont confisqués.

  • La déclaration de décès des protestants :
    Afin de régler les problèmes de succession engendrés par l’absence de déclaration des décès, une déclaration du roi prescrit, en 1736, la formation de registres de décès protestants. Les juges des tribunaux civils y inscrivent les décès de ceux à qui la sépulture ecclésiastique est refusée.
  • Le permis d’inhumer :
    L’ordonnance royale de 1736 autorise l’inhumation des défunts en terrain protestant. Le permis d’inhumer, délivré par le représentant de la justice, permet d’enterrer le corps d’un protestant de nuit et sans cérémonie, dans un jardin privé ou un terrain prévu pour cet usage.
  • Le constat de décès :
    Afin d’éviter le procès au cadavre et la confiscation de leurs biens, de nombreux protestants, avant 1736, font constater les décès par les notaires en invoquant le motif d’un décès brutal (ce qui leur permet d’expliquer la non venue du curé).

Les principales étapes de la vie d’un individu sont sa naissance, son service militaire pour les hommes, son mariage et sa mort. Chacun de ces instants est notifié dans les documents d’archives publiques. Cependant, la plupart de ces documents ne visent pas l’individu pour lui-même, mais comme élément d’un groupe. Les archives n’éclairent que des fragments de vie, qui restent à compléter.

En outre, certains documents, comme les registres d’état civil, ne sont pas consultables avant 75 ans à compter de la date des actes. C’est pourquoi l’identification des deux ou trois générations précédant le chercheur s’appuie sur les papiers de famille et les souvenirs des proches.

La succession

Le testament

Le testament réalisé devant un notaire est l’enregistrement des dernières volontés du testateur. Ces volontés concernent son enterrement et la distribution de ses biens après son décès. L’acte notarié récapitule la généalogie descendante (conjoints successifs, enfants et alliés, petits-enfants), mais n’évalue pas réellement le patrimoine.

L’inventaire après décès

L’inventaire après décès dressé par le notaire constitue une photographie des biens meubles possédés par le défunt. Ce procès-verbal fait la liste des objets, vêtements, bijoux et argent contenus dans la maison du défunt. En plus de la mention du décès du défunt, l’acte comprend également un paragraphe sur l’inventaire des papiers, qui énumère les contrats de mariage filiatifs. Les héritiers sont souvent cités.