Recherche pratique

La consultation du plan de rénovation

Pour des raisons matérielles, la consultation des plans cadastraux rénovés, mis à jour et remembrés se fait uniquement sur rendez-vous au 05 49 08 94 90 ou par courriel à archives@deux-sevres.fr (au moins deux jours à l'avance hors jour ouvrables).

Astuce

Malgré l’absence des états de section et d’une partie des fichiers aux Archives départementales des Deux-Sèvres, une piste reste possible en recherchant dans la table alphabétique de cette série de matrices le nom du dernier propriétaire de la parcelle dans la deuxième série.

Si le nom est rayé, relever le numéro du compte du propriétaire et le rechercher dans le registre «comptes annulés».

Si le nom n’est pas rayé, rechercher dans le volume «comptes actifs» au nom du propriétaire.

Recherche pratique

La consultation des matrices cadastrales

La 3ème série de matrices cadastrales est cotée en sous-série 3 P aux Archives départementales des Deux-Sèvres.

Exemple

Dans l’exemple choisi, on retrouve dans la 3ème série de matrices le dernier propriétaire mentionné dans la 2ème série : «Richard Ernest épouse Beauchamp, forgeron à Saint-Romans-lès-Melle».

Le cadastre rénové

Le plan de rénovation

En 1930, la rénovation générale du cadastre est décidée. Elle se déroule entre 1930 et 1975 selon les communes. Toutes les parcelles ont reçu un nouveau numéro. Il existe des tables de concordance entre les numéros de parcelle du plan rénové et ceux du plan napoléonien. Cependant, ces tables ne sont pas conservées aux Archives départementales des Deux-Sèvres.

Deux modes de rénovation ont été employés : la mise à jour ou la réfection totale.

  • Dans le premier cas, la trame de l’ancien plan napoléonien a été conservée, ainsi que les lettres de section et l’échelle. Les références des parcelles sont à lettre simple (A, B, C, D...).
  • Dans le second cas, le plan a été refait à neuf sans tenir compte de l’ancien plan napoléonien. Les références des parcelles sont à double lettre (AB, AC…).

 

Les états de section et les fichiers

Les états de section du cadastre rénové ne sont pas conservés aux Archives départementales des Deux-Sèvres. Cependant, le lien entre les plans et les matrices peut être établi au moyen des fiches parcellaires. Celles de l’arrondissement de Parthenay et celles de l’arrondissement de Bressuire sont conservées en série W ; en revanche, les fiches de l’arrondissement de Niort se trouvent encore actuellement au Centre des impôts fonciers de Niort.

Numéro de parcelleIl existe une fiche par parcelle, qui fait le lien avec le numéro de compte du propriétaire dans les matrices cadastrales. Chaque fiche est mise à jour au fur et à mesure des mutations intervenues. En fait, le fichier doublonne les matrices, puisque les mêmes informations apparaissent. Les fiches sont classées par commune, par parcelle vivante et par parcelle annulée.

Par ailleurs, on peut distinguer sur le plan, outre le nouveau numéro de la parcelle [93], un chiffre et une lettre [571 S]. Cette référence renvoie à des registres de propriétaires, détenus également par le Bureau du cadastre. Les registres de propriétaires permettent de rechercher directement un nom dans la table alphabétique des matrices cadastrales, sans consulter l’état de section.

 

Les matrices cadastrales

À ce plan correspond la 3ème série de matrices, qui recouvre la période allant de la date de rénovation à 1975. Dans cette série, on trouve à la fois les comptes actifs et les comptes annulés. Dans les uns comme dans les autres, le bâti et le non bâti sont regroupés.

Les comptes actifs sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de propriétaires, tandis que les comptes annulés sont classés dans l’ordre des numéros de comptes.