Le plan de rénovation
En 1930, la rénovation générale du cadastre est décidée. Elle se déroule entre 1930 et 1975 selon les communes. Toutes les parcelles ont reçu un nouveau numéro. Il existe des tables de concordance entre les numéros de parcelle du plan rénové et ceux du plan napoléonien. Cependant, ces tables ne sont pas conservées aux Archives départementales des Deux-Sèvres.
Deux modes de rénovation ont été employés : la mise à jour ou la réfection totale.
- Dans le premier cas, la trame de l’ancien plan napoléonien a été conservée, ainsi que les lettres de section et l’échelle. Les références des parcelles sont à lettre simple (A, B, C, D...).
- Dans le second cas, le plan a été refait à neuf sans tenir compte de l’ancien plan napoléonien. Les références des parcelles sont à double lettre (AB, AC…).
Les états de section et les fichiers
Les états de section du cadastre rénové ne sont pas conservés aux Archives départementales des Deux-Sèvres. Cependant, le lien entre les plans et les matrices peut être établi au moyen des fiches parcellaires. Celles de l’arrondissement de Parthenay et celles de l’arrondissement de Bressuire sont conservées en série W ; en revanche, les fiches de l’arrondissement de Niort se trouvent encore actuellement au Centre des impôts fonciers de Niort.
Il existe une fiche par parcelle, qui fait le lien avec le numéro de compte du propriétaire dans les matrices cadastrales. Chaque fiche est mise à jour au fur et à mesure des mutations intervenues. En fait, le fichier doublonne les matrices, puisque les mêmes informations apparaissent. Les fiches sont classées par commune, par parcelle vivante et par parcelle annulée.
Par ailleurs, on peut distinguer sur le plan, outre le nouveau numéro de la parcelle [93], un chiffre et une lettre [571 S]. Cette référence renvoie à des registres de propriétaires, détenus également par le Bureau du cadastre. Les registres de propriétaires permettent de rechercher directement un nom dans la table alphabétique des matrices cadastrales, sans consulter l’état de section.
Les matrices cadastrales
À ce plan correspond la 3ème série de matrices, qui recouvre la période allant de la date de rénovation à 1975. Dans cette série, on trouve à la fois les comptes actifs et les comptes annulés. Dans les uns comme dans les autres, le bâti et le non bâti sont regroupés.
Les comptes actifs sont classés dans l’ordre alphabétique des noms de propriétaires, tandis que les comptes annulés sont classés dans l’ordre des numéros de comptes.