Les matrices cadastrales
Les matrices cadastrales répondent à la question : «quelles parcelles possède un propriétaire et quels en sont les revenus ?». À la différence des états de section qui sont figés à une date précise, les matrices prennent en compte les mutations de propriétés dans le temps.
Les matrices sont des registres regroupant pour chaque compte de propriétaire ses nom, prénoms, profession, demeure, la localisation des parcelles, la nature des propriétés, la superficie, le revenu en fonction de la classe, les dates de mutation et les renvois aux propriétaires successifs et antérieurs.
En début ou en fin de registre se trouve une table alphabétique des propriétaires, qui indique le numéro de folio du registre où se situe la case de leur compte.
Il existe deux séries de matrices liées au plan napoléonien :
- la 1ère série regroupe les propriétés bâties (PB) et les propriétés non bâties (PNB) de 1822 à 1881. Puis, à partir de 1882, cette série de registres se poursuit seulement pour les propriétés non bâties jusqu’en 1913, tandis que des registres particuliers sont créés pour les propriétés bâties.
- la 2ème série distingue les registres de PB, de 1911 à la date de la rénovation du cadastre, et les registres de PNB, de 1914 à la date de la rénovation. La date de rénovation varie entre 1930 et 1975 suivant les communes.
Propriétés bâties et non bâties dans les 1ère et 2ème séries de matrices cadastrales
| Propriétés non bâties |
Propriétés bâties |
| 1ère série de matrices foncières : 1822-1913 |
1ère série de matrices foncières : 1822-1882 |
| 1ère série de matrices de PB : 1882-1910 |
| 2ème série de matrices de PNB : 1914-1930 à 1975 |
2ème série de matrices de PB : 1911-1930 à 1975 |
Les propriétés bâties correspondent aux maisons, écuries, fournils, hangars, ateliers, usines, forges, châteaux, moulins, boutiques. Les propriétés non bâties comprennent les terres, prés, vergers, bois, landes, lacs, carrières et jardins.
EXEMPLE
- Consulter la table alphabétique des matrices des propriétés foncières au nom du propriétaire trouvé dans l’état de section [«Bain veuve à Mortefond»]. Elle renvoie, dans la matrice, à un numéro de folio ou de case correspondant au compte du propriétaire [36].
- Rechercher dans la matrice le compte du propriétaire grâce au numéro de folio ou de case retrouvé précédemment [36]. Puis, à l’intérieur du compte, rechercher le numéro de la parcelle [B 1025].
- Vous obtenez alors plusieurs informations :
- le folio du compte d’où est tirée la parcelle [ici la case est vide car il s’agit de l’état des biens du propriétaire à la date de confection de la matrice],
- celui du compte où elle est portée [313] ainsi que les années de mutation [1842]. Ces indications permettent de suivre les différents propriétaires en passant de folio en folio [36, 313, 1261, etc].
ATTENTION
Dans les premiers registres, il n’y a qu’une seule colonne «année de la mutation», correspondant en général à l’année d’entrée, l’année de sortie se trouvant à gauche de cette colonne.
- Puis, lorsque la colonne «porté à» ou «sortie» ne renvoie plus à un autre folio et qu’à droite du numéro de parcelle se trouve un trait bleu oblique, se reporter au numéro inscrit à côté du folio [23]. Celui-ci renvoie au folio du compte de ce propriétaire dans la 2ème série de matrices.
ATTENTION
Ne pas oublier de distinguer le bâti du non bâti pour se reporter au registre correspondant.