Les états de section
Les états de section répondent à la question : «quel est le propriétaire d’une parcelle ?». Ils correspondent d’une certaine façon à la légende du plan, puisqu’ils mentionnent le nom du propriétaire de chaque parcelle à la date de réalisation du plan. L’état des sections est établi suivant l’ordre alphabétique des sections et, pour chaque section, dans l’ordre croissant des numéros de parcelle.
Les états de section fournissent également d’autres éléments tels que la nature des terres, la contenance, la classe d’imposition et le revenu imposable correspondant.
Dans l’état de section, se reporter au numéro de la parcelle recherchée dans la section correspondante. Relever le nom du propriétaire de la parcelle pour poursuivre la recherche.
EXEMPLE
Prenons l’exemple d’une propriété située à Verrines-sous-Celles afin d’illustrer la démarche à suivre par tout chercheur. Le numéro de parcelle qui nous intéresse est B 1025.
Nous relevons le nom de «Bain veuve à Mortefond».