Recherche pratique

Consultation du plan parcellaire

Aux Archives départementales des Deux-Sèvres, les plans napoléoniens sont classés dans la sous-série 3 P. Selon les communes, les plans ont été réalisés sur une période de 60 ans à partir de 1807. Pour la ville de Niort, il existe deux plans napoléoniens : l’un daté de 1809, l’autre de 1845.

Astuce

Avant de commencer la recherche, faire le point sur les informations en votre possession :

  • vous ne disposez d’aucune information sur la propriété, si ce n’est son emplacement : consulter le plan napoléonien en premier lieu,
  • vous connaissez la désignation cadastrale de la parcelle sur le plan napoléonien : se reporter à l’état de section,
  • vous détenez le nom du propriétaire à la date de réalisation du plan napoléonien : se reporter à la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières,
  • vous possédez le nom d’un propriétaire à une autre date : se reporter à la table alphabétique des matrices de la période concernée.
Attention

Le bâtiment que vous recherchez n’est pas matérialisé sur le plan. En effet, il n’était pas encore construit au moment de la réalisation du plan. Cependant, afin de trouver le nom du propriétaire qui a effectué des travaux de construction, il vous faut suivre l’histoire de la parcelle (et non de l’immeuble bâti).

Le cadastre napoléonien

Le plan parcellaire

Le plan parcellaire comprend le tableau d’assemblage et les feuilles de section. Le tableau d’assemblage représente l’ensemble du territoire communal et ses divisions en sections. Le périmètre de la section reprend généralement les limites naturelles ou voies de communication. Chaque section est désignée par une lettre majuscule et par le nom d’usage du territoire en question (section A «de la Ronze», section B «du village de Mortefond», …). Certaines sections s’étalent parfois sur deux feuilles. Dans ce cas, la référence de la section est formée d’une lettre majuscule et d’un numéro (sections B 1 et B 2).

En savoir plus

Légende du plan parcellaire

L’échelle du tableau d’assemblage est au 1/10000ème et celle des feuilles de section est au 1/2500ème. Le plan indique les noms des hameaux et lieux-dits, des chemins, des rivières et ruisseaux. Les frontières des communes sont matérialisées par un liseré violet, celles entre sections par un liseré carmin et celles entre lieux-dits par un liseré jaune.

Sur les feuilles de section, les parcelles et les voies publiques sont délimitées par des traits pleins, et les chemins de particuliers par des lignes ponctuées. Le sens d’écoulement des eaux des rivières et ruisseaux est signalé par des flèches.

Les maisons ou autres bâtiments sont colorés en rose. Le contour des constructions est renforcé du côté de l’ombre, en supposant le plan éclairé de gauche à droite selon un angle de 45°.