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Petite chronologie du cadastre

La réalisation d’un cadastre par «masse de culture» est décidée en 1802. Toutes les terres contenant le même type de culture sont re-groupées en une même masse et représentées de cette manière sur le plan. Quelques plans par masse de culture sont conservés aux Archives départementales des Deux-Sèvres.

Peu fiable, ce cadastre est abandonné en 1807 au profit du cadastre parcellaire. Pour établir ce dernier, on ne tient plus compte seulement de la nature des cultures, mais également du propriétaire de chaque parcelle. Ce premier cadastre parcellaire est appelé «plan napoléonien».

  • loi du 15 septembre 1807 : confection du premier cadastre dit «napoléonien».
  • 1821 : propriétés bâties et non bâties figurent sur la 1ère série de matrices.
  • loi du 29 juillet 1881 : distinction entre propriétés bâties et non bâties, d’où l’apparition de nouveaux registres pour les propriétés bâties.
  • loi du 8 août 1890 : révision générale de la valeur locative des bâtiments, ce qui entraîne l’ouverture d’une 2ème série de matrices de propriétés bâties en 1911.
  • loi du 31 décembre 1907 : révision des revenus fonciers des propriétés non bâties, ce qui aboutit à la création d’une 2ème série de matrices de propriétés non bâties en 1914.
  • loi du 16 avril 1930 : rénovation générale du cadastre, instaurant la mise à jour des plans cadastraux, à l’origine du cadastre actuel.

Le cadastre

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une répartition de l’impôt foncier plus équitable.

Le cadastre est devenu l’un des outils permettant de retracer l’histoire d’une maison. Cependant, son utilité en ce domaine peut être limitée : les indications portées sont données à titre indicatif (contenance, surface) ; les dates mentionnées sont celles de l’imposition et peuvent différer d’un ou deux ans par rapport aux dates des actes notariés correspondants. Le cadastre ne fournit pas de preuve de propriété. Il est seulement un élément d’appréciation pour le tribunal en cas de litige.

Les documents cadastraux, quelle que soit la période, se composent pour chaque commune du plan parcellaire, de l’état de section et des matrices cadastrales. La parcelle constitue l’unité de base.