Recherche pratique

La consultation des registres des hypothèques

Aux Archives départementales, les registres des hypothèques sont classés chronologiquement par bureau en sous-série 4 Q.

Un répertoire des hypothèques, disponible en salle de lecture, précise la cote de chaque registre.

Astuce

Vous possédez un acte de propriété notarié, mais vous ne trouvez pas l’acte précédent. Dans l’acte que vous détenez, se reporter au paragraphe «origine de propriété». L’origine de propriété fait référence à la transcription hypothécaire de l’acte précédent.

Exemple

Reprenons l’acte de vente passé entre M. et Mme Girard et M. et Mme Belat par devant Me Lamarre, notaire à Niort, le 26 janvier 1893. L’origine de propriété mentionne que «la grosse dudit contrat de donation-partage [l’acte précédent] a été transcrite au bureau des hypothèques de Niort, le cinq mai mil huit cent quatre-vingt-quatre, volume 1037 n° 33».

Astuce

Vous connaissez le nom des personnes concernées par la mutation de propriété mais vous ignorez le nom du notaire qui a passé l’acte. Consulter les archives de l’Enregistrement.

Les hypothèques

Lorsqu’un acte notarié daté du XIXe ou du XXe siècle demeure introuvable, il est possible de recourir aux hypothèques afin d’obtenir une transcription de l’acte recherché.

Les registres des hypothèques de plus de 100 ans sont conservés aux Archives départementales, alors que les registres de moins de 100 ans et plus de 50 ans sont conservés au Centre d’archives de la Conservation des hypothèques situé à Auxerre. Pour la période de moins de 50 ans, les registres se trouvent à la Conservation des hypothèques du département (Direction départementale des services fiscaux). Seuls les registres des hypothèques de plus de 100 ans sont librement communicables au public.

La transcription hypothécaire des actes notariés

L’hypothèque est une garantie financière donnée au vendeur, qui est gagée sur le bien immobilier de l’acheteur. En fait, le bien de l’acheteur est grevé jusqu’au paiement de sa dette auprès du vendeur. À défaut d’un règlement dans les délais impartis, le bien de l’acheteur peut à nouveau être vendu ou cédé aux enchères. Le prix de cette nouvelle vente sert à rembourser le vendeur.

Le système des hypothèques est instauré en 1788 et la Conservation des hypothèques créée en 1799. Les actes notariés portant sur des changements de propriété immobilière sont obligatoirement inscrits sur des registres publics. Le notaire dispose d’un délai de deux mois après la date des actes pour les présenter à la Conservation des hypothèques.

La Conservation des hypothèques produit différents documents, dont les registres de transcription des actes de mutation ou registres de transcription des actes translatifs de propriété d’immeubles. Les transcriptions hypothécaires sont des copies intégrales des actes impliquant une mutation de propriété. L’acte notarié ainsi recopié a pour but d’authentifier les transactions immobilières.

Dans chaque registre, les transcriptions sont numérotées et notées par ordre chronologique.

Le classement des registres des hypothèques

Chaque Conservation des hypothèques a pour ressort un arrondissement. Dans le département des Deux-Sèvres, il existe quatre bureaux des hypothèques situés à Bressuire, Melle, Niort et Parthenay.

Les registres de transcription sont accompagnés de tables alphabétiques des noms et prénoms des personnes ayant passé un acte, qui renvoient directement aux numéros de volume et de case où l’acte est transcrit. Mais ces tables alphabétiques sont encore conservées par les bureaux des hypothèques.

Aussi est-il indispensable pour le chercheur d’avoir en sa possession les informations suivantes : le bureau des hypothèques dans lequel l’acte a été présenté et la date de l’enregistrement de l’acte notarié (et non la date de l’acte). Sinon, il faut prendre contact avec le bureau des hypothèques concerné.