De par la loi du 16 mars 1803, un acte passé devant notaire est un acte authentique, c’est-à-dire qu’il est incontestable. Les actes de vente, de partage ou de succession sont toujours présentés de la même façon.
Ils comprennent de nombreux éléments d’information, dont :
- la désignation des parties : ce paragraphe mentionne l’état civil, la profession et le domicile du vendeur et de l’acquéreur ;
- le descriptif du bien immobilier : le nombre de pièces de la maison est détaillé, ainsi que l’état de la maison ;
- l’énumération des propriétaires successifs (ce paragraphe est appelé «origine de propriété») : cette liste fournit la chronologie des actes notariés et prouve ainsi que le vendeur est bien le propriétaire de l’immeuble en question ; cite le premier propriétaire mais il se peut que le premier propriétaire nommé ne soit pas celui qui ait fait construire la maison ;
- les références des actes notariés comme les contrats de mariage, les testaments ou les successions : ces rappels viennent à l’appui de l’origine de propriété et précisent l’identité des notaires devant lesquels ces actes ont été passés ;
- les hypothèques : chaque acte notarié est enregistré à la Conservation des hypothèques. Cette information est utile lorsqu’un acte notarié demeure introuvable;
- le premier propriétaire : l’origine de propriété.
Exemple
Partons à la découverte de l’histoire d’une maison afin d’illustrer la démarche à suivre par tout chercheur. La maison qui nous intéresse est située au n° 5 de la rue des Trois-Maries à Niort. L’acte de vente est passé entre M. et Mme Girard et M. et Mme Belat par devant Me Lamarre, notaire à Niort, le 26 janvier 1893.
Le paragraphe «origine de propriété» précise que l’actuel vendeur, M. Girard, a reçu en donation-partage la maison située rue des Trois-Maries à Niort. L’acte de donation‑partage a été reçu par le notaire Me Lamarre, le 17 mars 1884. Cherchons cet acte.