Astuce

Dans l’acte de vente que vous détenez, se reporter au paragraphe «origine de propriété», qui justifie que le vendeur actuel est propriétaire du bien qu’il cède. Relever les références des actes précédents en notant les types d’acte, les dates des actes, ainsi que les noms des notaires. Chercher l’acte antérieur à celui que vous détenez.

Les éléments d'informations contenus dans un acte de vente, de partage ou de succession

De par la loi du 16 mars 1803, un acte passé devant notaire est un acte authentique, c’est-à-dire qu’il est incontestable. Les actes de vente, de partage ou de succession sont toujours présentés de la même façon.

Ils comprennent de nombreux éléments d’information, dont :

  • la désignation des parties : ce paragraphe mentionne l’état civil, la profession et le domicile du vendeur et de l’acquéreur ;
  • le descriptif du bien immobilier : le nombre de pièces de la maison est détaillé, ainsi que l’état de la maison ;
  • l’énumération des propriétaires successifs (ce paragraphe est appelé «origine de propriété») : cette liste fournit la chronologie des actes notariés et prouve ainsi que le vendeur est bien le propriétaire de l’immeuble en question ; cite le premier propriétaire mais il se peut que le premier propriétaire nommé ne soit pas celui qui ait fait construire la maison ; 
  • les références des actes notariés comme les contrats de mariage, les testaments ou les successions : ces rappels viennent à l’appui de l’origine de propriété et précisent l’identité des notaires devant lesquels ces actes ont été passés ;
  • les hypothèques : chaque acte notarié est enregistré à la Conservation des hypothèques. Cette information est utile lorsqu’un acte notarié demeure introuvable;
  • le premier propriétaire : l’origine de propriété.

Exemple

Partons à la découverte de l’histoire d’une maison afin d’illustrer la démarche à suivre par tout chercheur. La maison qui nous intéresse est située au n° 5 de la rue des Trois-Maries à Niort. L’acte de vente est passé entre M. et Mme Girard et M. et Mme Belat par devant Me Lamarre, notaire à Niort, le 26 janvier 1893.

Le paragraphe «origine de propriété» précise que l’actuel vendeur, M. Girard, a reçu en donation-partage la maison située rue des Trois-Maries à Niort. L’acte de donation‑partage a été reçu par le notaire Me Lamarre, le 17 mars 1884. Cherchons cet acte.