Astuce

Avant de commencer la recherche, faire le point sur les informations dont vous disposez :

  • vous détenez un titre de propriété : se reporter à l’acte de vente en question
  • vous possédez des informations sur la propriété (noms des propriétaires, date de mutation), mais vous ne trouvez pas d’acte notarié : se reporter aux registres des hypothèques

Les actes notariés

L’acte notarié permet d’identifier les propriétaires successifs et les dates de mutation d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une mutation à la suite d’un décès, d’une vente ou d’un partage. La mutation, dans le langage juridique, correspond à la transmission de propriété d’un bien. Ainsi, la recherche dans les archives consiste à remonter dans le temps, d’acte en acte.

La recherche aux Archives départementales débute avec les actes notariés de plus de 100 ans, les actes les plus récents étant encore en possession des notaires. En outre, afin de respecter la vie privée des gens, le Code du patrimoine (art. L. 213-2) interdit la communication au public des actes notariés de moins de 75 ans.