En savoir plus
  • La minute est l’original de l’acte. Elle fournit le nom et la fonction du notaire. L’acte est signé, en bas à droite, par le notaire qui a rédigé l’acte et, en bas à gauche, par le notaire secondaire qui a servi de témoin. Les parties et témoins signent en bas au milieu de l’acte. Ce sont les minutes qui sont déposées aux Archives départementales.
  • La grosse est la copie authentique de l’acte qui a force exécutoire, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de décision de justice pour faire appliquer le contenu de l’acte.
  • L’expédition est une copie authentique de l’acte, délivrée lorsque l’on souhaite obtenir une copie certifiée conforme à l’original. À la différence de la grosse, l’expédition n’a pas force exécutoire.

Histoire d'une maison

La vie d’une maison se confond avec celle de ses habitants. Dès lors, retracer l’histoire d’un immeuble bâti, c’est aussi restituer le parcours des familles qui y ont vécu.

Qu’entend-on alors par faire l’histoire d’une maison ? Il s’agit d’essayer de répondre aux questions suivantes : qui l’a faite construire ? Quand ? Quels ont été les agrandissements successifs ou les démolitions éventuelles ? Quelles ont été les différentes fonctions occupées par le bâtiment (habitation, usage agricole ou industriel, etc) ?

Pour tout bâtiment, il faut commencer par retrouver les propriétaires successifs. Toutefois, certains types de documents, comme les actes notariés, ne sont pas consultables avant 75 ans à compter de la date des actes, sauf dérogation. Par contre, d’autres le sont immédiatement, comme le cadastre. Aussi les recherches commencent-elles par l’exploitation de ses propres titres de propriété ou du cadastre.