Accéder à un acte notarié

Partir à la recherche de ses origines ou découvrir l’histoire d’une maison mène souvent à la consultation des actes notariés. Ces actes, dont le volume est considérable, ne sont hélas pas indexés, ce qui rend les recherches longues et fastidieuses surtout lorsqu’on ignore le nom du notaire qui a passé l’acte.

Heureusement, les archives de l’Enregistrement constituent le moyen le plus efficace pour accéder à un acte dont on ne connaît ni la date, ni le nom du notaire. De même, si les archives notariales ont disparu, les archives de l’Enregistrement permettent de trouver des éléments sur la teneur de l’acte passé.

Établi pour contrôler les actes passés entre les particuliers, le principe de l’enregistrement, mis en place par le pouvoir royal, vise à l’origine deux objectifs : le premier, d’ordre juridique, est de donner un caractère légal aux actes ; le deuxième, d’ordre fiscal, permet à l’État de percevoir un droit sur tous les actes enregistrés. En somme, la formalité de l’enregistrement consiste à recopier une partie ou la totalité de l’acte sur des registres publics, moyennant une taxe.

Sous l’Ancien Régime, le contrôle des actes et l’insinuation forment l’enregistrement. Le contrôle des actes, dans le déroulement de la procédure, précède l’insinuation. En 1790, le contrôle des actes et l’insinuation sont remplacés par l’Enregistrement moderne. En fait, il existe une continuité entre les systèmes antérieur et postérieur à la Révolution.