Accéder à un acte notarié

Partir à la recherche de ses origines ou découvrir l’histoire d’une maison mène souvent à la consultation des actes notariés. Ces actes, dont le volume est considérable, ne sont hélas pas indexés, ce qui rend les recherches longues et fastidieuses surtout lorsqu’on ignore le nom du notaire qui a passé l’acte.

Heureusement, les archives de l’Enregistrement constituent le moyen le plus efficace pour accéder à un acte dont on ne connaît ni la date, ni le nom du notaire. De même, si les archives notariales ont disparu, les archives de l’Enregistrement permettent de trouver des éléments sur la teneur de l’acte passé.

Établi pour contrôler les actes passés entre les particuliers, le principe de l’enregistrement, mis en place par le pouvoir royal, vise à l’origine deux objectifs : le premier, d’ordre juridique, est de donner un caractère légal aux actes ; le deuxième, d’ordre fiscal, permet à l’État de percevoir un droit sur tous les actes enregistrés. En somme, la formalité de l’enregistrement consiste à recopier une partie ou la totalité de l’acte sur des registres publics, moyennant une taxe.

Sous l’Ancien Régime, le contrôle des actes et l’insinuation forment l’enregistrement. Le contrôle des actes, dans le déroulement de la procédure, précède l’insinuation. En 1790, le contrôle des actes et l’insinuation sont remplacés par l’Enregistrement moderne. En fait, il existe une continuité entre les systèmes antérieur et postérieur à la Révolution.

 

 

Tableau de filiation des notaires des Deux-Sèvres (format pdf)

Ce tableau répertorie tous les notaires connus établis dans le département des Deux-Sèvres depuis la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècles jusqu'à aujourd'hui, à partir de l’enregistrement des nominations auprès du ministère de la Justice et des tableaux annuels réalisés par la chambre des notaires des Deux-Sèvres.

Un numéro a été attribué aux études existantes ou ayant existé, qui sont situées dans un même lieu d’exercice. Pour les études supprimées, sont précisés le lieu et le nom des études détentrices des minutes actuellement.

Les dates de début d'exercice correspondent soit à la nomination, soit à l'entrée en fonction du notaire, ce qui explique parfois la différence de quelques mois avec celles-ci et la date de la première minute. Les dates de fin d'exercice correspondent généralement à la date de nomination des successeurs, sauf dans les cas de vacance dont notre service n'a pas forcément connaissance.

Les années figurant entre crochets carrés signalent que celles-ci sont approximatives et ont été déduites des informations connues et vérifiées.

 

Exemples de recherches :

1- lieu de conservation des minutes de Me ROUYER, notaire à Airvault. Après avoir trouvé son nom dans la 3e colonne, regarder dans la 5e colonne le lieu de conservation. Pour celui-ci, il s’agit des Archives départementales avec, dans la 6e colonne, les dates extrêmes des minutes conservées.

2 - toujours à Airvault, la conservation des minutes de Me BALQUET (3e colonne) se partage entre les Archives départementales et les notaires actuels d'Airvault regroupés dans une SCP  CAGNIART-ROY (5e colonne). Ainsi, les minutes établies par Me BALQUET jusqu'en 1934 sont conservées aux Archives départementales (6e colonne), alors que les minutes postérieures à 1935 sont toujours détenues par la SCP CAGNIART-ROY (7e colonne).