Condition d’accès aux archives
L’accès aux documents est libre et gratuit. L’inscription se fait pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, sur présentation d’une pièce d’identité. Une carte de lecteur est ensuite délivrée, qui est nécessaire pour toute demande de documents originaux, de microfilms ou de documents numérisés.
Le lecteur est tenu de se conformer au règlement de la salle de lecture.
Télécharger le règlement intérieur de la salle de lecture
Principes de communication
Les instruments de recherche et les moteurs de recherche informatisés, disponibles en salle de lecture, permettent l’orientation dans les fonds d’archives et le repérage de la cote du document que l’on désire consulter.
Les recherches sont effectuées par les lecteurs. Les agents des archives sont disponibles pour renseigner et guider les lecteurs dans leurs recherches.
La consultation des originaux a lieu uniquement sur place. Il est possible de réserver à l’avance des documents, sur place, par courrier ou par courriel et non par téléphone. Les documents d’archives numérisés sont en libre accès.
Reproduction de documents d’archives
Facilité offerte aux lecteurs, la reproduction des documents d’archives est possible dans le respect des règles de communicabilité. Cette reproduction peut prendre la forme de photocopies, de fichiers numériques gravés sur cédéroms ou de photographies, réalisés par le service des Archives ou à l’extérieur. Le lecteur est autorisé à photographier lui-même les documents, à condition de ne pas utiliser de flash. L’usage des reproductions doit rester strictement privé. En cas de diffusion sous quelle que forme que ce soit (ouvrage, vidéo, site internet, etc), déclaration en est faite aux Archives départementales et les droits afférents sont acquittés (se renseigner sur les tarifs). Toute reproduction de document doit porter la mention d’origine « Archives départementales des Deux-Sèvres. Tous droits réservés» suivie de la cote. Un exemplaire de la publication est déposé aux Archives départementales.
Réglementation tarifaire pour la reproduction de documents
| |
Plein tarif |
Demi-tarif |
| Photocopie et impression noir et blanc |
| A4 |
0.20 € |
0.10 € |
| A3 |
0.40 € |
0.20 € |
| Photocopie noir et blanc documents administratifs |
| A4 |
0.18 € |
|
| A3 |
0.36 € |
|
| Impression couleur |
| A4 |
1.00 € |
0,50 € |
| A3 |
2.00 € |
1.00 € |
| Photographie |
| Prise de vue numérique |
1.50 € |
0,75 € |
| Support gravé |
4.00 € |
2.00 € |
| Image animée et son |
| <= 5 minutes |
10 € |
5 € |
| > 5 minutes |
20 € |
10 € |
| Droits d'expédition et d'extraits authentiques |
| <= 5 minutes |
3 € |
|
Réglementation tarifaire pour les droits d'exploitation
| Type de reproduction |
Diffusion commerciale |
Diffusion non commerciale |
| |
Pour diffusion d'une image fixe |
| |
Noir et blanc |
Couleur |
Noir et blanc |
Couleur |
| Impression (livre, catalogue, affiche, carte postale, périodique) : |
|
| - tirage de 0 à 5000 exemplaires |
30 € |
60 € |
5 € |
10 € |
| - tirage supérieur à 5000 exemplaires |
50 € |
100 € |
10 € |
20 € |
| Panneau d'exposition |
20 € |
40 € |
10 € |
20 € |
| Mise en ligne sur Internet ou édition électronique |
45 € |
8 € |
| |
Image animée et son <= à 5 minutes
(Noir et blanc ou couleur) |
| Internet, audiovisuel (cédérom, DVD, télévision, films…) |
50 € |
20 € |
| Audiovisuel et Internet publicitaire |
200 € |
|
|
| |
Image animée et son > 5 minutes
(Noir et blanc ou couleur) |
| Internet, audiovisuel (cédérom, DVD, télévision, films…) |
80 € |
40 € |
| Audiovisuel et Internet publicitaire |
300 € |
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