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Consultation et prêt de microfilms

Les microfilms peuvent être envoyés en communication dans d’autres dépôts publics moyennant la fourniture de 2 enveloppes matelassées à bulles d'air de format A4 et timbrées à 3,85 € chacune. La durée du prêt est d’un mois pour deux bobines. La demande doit être déposée auprès du service où aura lieu la consultation et qui assure le suivi administratif.

Consulter les cotes des microfilms de l'état civil (catalogue au format zip - 86Ko)

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Recherches en salle de lecture

Condition d’accès aux archives

L’accès aux documents est libre et gratuit. L’inscription se fait pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, sur présentation d’une pièce d’identité. Une carte de lecteur est ensuite délivrée, qui est nécessaire pour toute demande de documents originaux, de microfilms ou de documents numérisés.

Le lecteur est tenu de se conformer au règlement de la salle de lecture.

Télécharger le règlement intérieur de la salle de lecture

Principes de communication

Les instruments de recherche et les moteurs de recherche informatisés, disponibles en salle de lecture, permettent l’orientation dans les fonds d’archives et le repérage de la cote du document que l’on désire consulter.

Les recherches sont effectuées par les lecteurs. Les agents des archives sont disponibles pour renseigner et guider les lecteurs dans leurs recherches.

La consultation des originaux a lieu uniquement sur place. Il est possible de réserver à l’avance des documents, sur place, par courrier ou par courriel et non par téléphone. Les documents d’archives numérisés sont en libre accès.

Reproduction de documents d’archives

Facilité offerte aux lecteurs, la reproduction des documents d’archives est possible dans le respect des règles de communicabilité. Cette reproduction peut prendre la forme de photocopies, de fichiers numériques gravés sur cédéroms ou de photographies, réalisés par le service des Archives ou à l’extérieur. Le lecteur est autorisé à photographier lui-même les documents, à condition de ne pas utiliser de flash. L’usage des reproductions doit rester strictement privé. En cas de diffusion sous quelle que forme que ce soit (ouvrage, vidéo, site internet, etc), déclaration en est faite aux Archives départementales et les droits afférents sont acquittés (se renseigner sur les tarifs). Toute reproduction de document doit porter la mention d’origine « Archives départementales des Deux-Sèvres. Tous droits réservés» suivie de la cote. Un exemplaire de la publication est déposé aux Archives départementales.

Réglementation tarifaire pour la reproduction de documents
  Plein tarif Demi-tarif (1)
Photocopie et impression noir et blanc
A4 0.20 € 0.10 €
A3 0.40 € 0.20 €
Photocopie noir et blanc documents administratifs
A4 0.18 €  
A3 0.36 €  
Impression couleur
A4 1.00 € 0,50 €
A3 2.00 € 1.00 €
Photographie
Prise de vue numérique 1.50 € 0,75 €
Support gravé 4.00 € 2.00 €
Image animée et son
<= 5 minutes 10 € 5 €
> 5 minutes 20 € 10 €
Droits d'expédition et d'extraits authentiques
  3 €  

 (1) Bénéficiaires du demi-tarif : sociétés savantes, étudiants, scolaires, presse locale, établissements patrimoniaux, chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux.

Réglementation tarifaire pour les droits d'exploitation
Type de reproduction Diffusion commerciale Diffusion non commerciale
  Pour diffusion d'une image fixe
  Noir et blanc Couleur Noir et blanc Couleur
Impression (livre, catalogue, affiche, carte postale, périodique) :  
  - tirage de 0 à 5000 exemplaires 30 € 60 € 5 € 10 €
  - tirage supérieur à 5000 exemplaires 50 € 100 € 10 € 20 €
Panneau d'exposition 20 € 40 € 10 € 20 €
Mise en ligne sur Internet ou édition électronique 45 € 8 €
  Image animée et son <= à 5 minutes
(Noir et blanc ou couleur)
Internet, audiovisuel (cédérom, DVD, télévision, films…) 50 € 20 €
Audiovisuel et Internet publicitaire 200 €    
  Image animée et son > 5 minutes
(Noir et blanc ou couleur)
Internet, audiovisuel (cédérom, DVD, télévision, films…) 80 € 40 €
Audiovisuel et Internet publicitaire 300 €