Tables du contrôle des actes notariés et de l'enregistrement

Sont ici présentés cinq types de tables alphabétiques (par lettre de noms de personnes) du contrôle des actes des notaires (avant 1790) et de l'enregistrement (depuis 1790) :
- les tables des contrats de mariage (jusqu'en 1865), des donations et des partages (jusqu'en 1824), répertorient des actes passés du vivant des parties
- les tables des testaments et donations après décès (jusqu'en 1865), des inventaires après décès (jusqu'en 1824), et des successions, concernent des actes découlant du décès des parties.

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L., les tables présentées renvoient à des actes notariés ou à des déclarations de mutations par décès de plus de cent ans. Nous vous invitons à venir les consulter en salle de lecture.
Les tables de successions qui, seules, couvrent une période postérieure à 1915, ne figurent pas ici et sont accessibles, au plus tard jusqu'en 1965, sous forme de vues numérisées sur les écrans de la salle de lecture.

 

Bureaux de l'enregistrement supprimés ou créés 
au XIXe siècle et au début du XXe siècle

 

bureau de BEAUVOIR-SUR-NIORT
créé par arrêté du 19 mai 1874 avec effet au 1er juillet - distrait du bureau de MAUZÉ
supprimé et rattaché au bureau de NIORT le 14 octobre 1908 avec effet au 1er janvier 1909

bureau de BRIOUX-SUR-BOUTONNE   
créé par arrêté du 20 mars 1833 avec effet au 13 avril, après le transfert du bureau de CHIZÉ à BRIOUX

bureau de CELLES-SUR-BELLE    
créé par arrêté du 15 juin 1882 - distrait du bureau de MELLE

bureau de CHIZÉ    
supprimé par arrêté du 20 mars 1833 qui ordonne le transfert du bureau à BRIOUX avec effet au 13 avril

bureau de LEZAY    
créé par arrêté du 1er février 1844 avec effet au 1er avril - distrait du bureau de LA MOTHE-SAINT-HERAY

bureau de MAZIERES-EN-GÂTINE    
créé par arrêté du 2 mai 1890 avec effet au 1er juin - distrait du bureau de PARTHENAY

bureau de MÉNIGOUTE    
créé par arrêté du 31 mai 1867 avec effet au 1er juillet - distrait du bureau de PARTHENAY

 

 

ATTENTION

A compter du 2 mai 2017 et jusqu'à nouvel avis (septembre 2017 au plus tôt, et sous réserve), les registres de déclarations de mutations par décès (déclarations de successions) des bureaux de l'enregistrement de Celles-sur-Belle, Champdeniers, Châtillon-sur-Sèvre, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize et Lezay, pour la période 1790-1920ne sont plus consultables en salle de lecture pour cause de numérisation.

Merci de votre compréhension.