Présentation des registres paroissiaux et d'état civil

Historique

Avant 1792 : les registres paroissiaux comprenant les baptêmes, mariages et sépultures.

L’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 oblige les curés à tenir un registre des baptêmes. L’ordonnance de Blois étend cette obligation en 1579 aux mariages et sépultures. Le Code Louis en 1667 impose la tenue des registres en double exemplaire, l’un restant dans la paroisse, l’autre étant transmis au greffe du tribunal le plus proche. Mais ce n’est qu’à partir de 1736 que les registres paroissiaux sont tenus systématiquement en double.

Après 1792 : les registres d’état civil comprenant les naissances, mariages et décès.

Les décrets des 20 et 25 septembre 1792 créent les registres d’état civil qui se substituent officiellement aux registres paroissiaux. Les maires doivent tenir les registres en double, dont un exemplaire est transmis au greffe du tribunal puis versé aux Archives départementales après 75 ans.

À partir de 1793, sont dressées les tables décennales qui récapitulent, par ordre alphabétique, le nom des personnes concernées par les actes.

Pour en savoir plus

Les curés continuent à enregistrer les actes de baptêmes, mariages et sépultures dans des registres qui prennent le nom de registres de catholicité.

Le plus ancien registre des Deux-Sèvres est celui de la paroisse Saint-Hilaire de Melle qui débute en 1519.

Contenu

La collection que vous pouvez consulter ici a été réalisée

- pour les registres paroissiaux à partir de la collection des communes

Pour en savoir plus

- pour les registres d’état civil à partir de la collection du greffe des tribunaux versée aux Archives départementales

Pour en savoir plus

- pour les registres de catholicité (quelques communes seulement entre 1792 et 1804) à partir de la collection des Archives départementales.

La numérisation concerne toutes les communes du département des Deux-Sèvres.

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Conditions de consultation

La recherche peut se faire :

  • par canton : en cliquant sur la carte, la liste des communes rattachées au canton concerné apparaît
  • par commune : la liste comprend les communes existantes ou ayant existé
  • par paroisse/institution : la liste comprend les paroisses et institutions ayant produit des actes, dont le culte protestant. Liste valable uniquement pour les actes antérieurs à 1792.
  • par type d’actes : baptêmes, naissances, etc.